Centre d'Etudes Stratégiques de la Marine

Cargo 6/09: ENJEUX ET AVENIR DES « OFFSETS » EN EUROPE

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Publication le : 20/12/18 -

L’article 296 du Traité instituant la Communauté Européenne et la Directive 2004/18/CE régissent la passation des marchés publics de travaux. Ces deux textes permettent aux Etats, lorsqu’ils passent des contrats dans certains domaines particuliers, de déroger aux règles communautaires habituelles de mise en concurrence. C’est le cas pour le secteur de la défense. Or, ce mécanisme prévu pour des cas exceptionnels a connu une utilisation extensive conduisant à des pratiques anticoncurrentielles dans l’Union. L’utilisation des « offsets », contreparties à l’obtention d’un contrat, y est très largement liée. Visant initialement à protéger les industries nationales de la défense pour préserver un niveau minimal nécessaire aux intérêts de sécurité de chacun des Etats, les offsets ont pris une ampleur qui crée des effets négatifs aussi bien pour les entreprises que pour les Etats. Tant au niveau communautaire (Code de Conduite en matière d’Offsets) qu’intra-étatique, des évolutions importantes sont en cours, qui devraient modifier en profondeur la configuration du marché des équipements de défense en Europe.

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